Définir la donnée

La question des données ou « data » est à considérer dans le cadre plus large de l’émergence, dans le champ des techniques, des savoirs, et des imaginaires, de la donnée comme élément central des stratégies d’information et de connaissance à l’échelle macrosociale. Cette émergence correspond à un mouvement d’externalisation de la connaissance vers l’environnement (Cardon 2014, 2015) qui interpelle directement les gestionnaires et les spécialistes de l’information.

La donnée

On considère a minima 3 sens :

  • le premier sens à visée “informationnelle” : la donnée est un élément d’information servant de point de départ à un raisonnement (dont la traduction anglaise est « information ») ;
  • le second sens de nature “mathématiques” : la donnée est un élément servant à résoudre un problème (dont la traduction anglaise est « facts ») ;
  • le troisième sens issu de “l’informatique” : la donnée est une représentation d’une information en vue d’un traitement automatique. Il s’agit finalement d’informations utilisées par un logiciel. Ces données peuvent être créées par l’utilisateur ou par le programme lui-même (dont la traduction anglaise est « data »).

Les données ouvertes

Les “données ouvertes” sont la traduction littérale de l’expression open data. Cette notion n’est pas juridique, mais plutôt un standard de fait dans la communauté internationale des producteurs et usagers de données. “Une donnée est un contenu ouvert si bien que n’importe qui peut librement l’utiliser, le réutiliser et le redistribuer – à condition seulement, et au maximum, de devoir en attribuer la source »

Pour l’ “Open Knowledge Foundation” cela signifie :

○ « Disponibilité et accès : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un tarif ne dépassant pas le coût raisonnable de reproduction, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme commode et modifiable » ;

○ « la réutilisation et la redistribution : « les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation, la redistribution, ainsi que la possibilité de mélanger celles-ci avec d’autres ensembles de données. » ;

○ la participation universelle : chacun doit être en mesure d’utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit y avoir aucune discrimination sur des thématiques ou des personnes, comme, par exemple, des restrictions « non commerciales » ou des restrictions d’utilisation à certaines fins (par exemple en éducation). Une utilisation libre n’est pas synonyme d’une utilisation gratuite. Une donnée ouverte peut être produite par un acteur public ou un acteur privé.

Ces données, essentiellement quantitatives, peuvent être traitées, triées, croisées, exploitées, et visualisées à des fins de recherche, de développements ou d’enseignement. Leur traitement nécessite, plus ou moins, de savoir-faire et aptitudes spécifiques impliquant des compétences à la fois techniques et disciplinaires. Leur mise à disposition et leur accessibilité publique s’inscrivent dans un projet d’ouverture et de partage d’informations et dans une logique de “communs de la connaissance” (travaux d’Ostrom). La volonté affichée de diffusion des données publiques dans les secteurs scientifiques, les collectivités territoriales et par les acteurs publics doit encourager les activités de recherche, sélection et fourniture d’informations dans une dynamique collective de partage (Bégault, 2011). Elles sont perçues comme un facteur essentiel de transparence démocratique et de soutien à l’innovation. Elles ont des caractéristiques spécifiques dans l’économie de l’information, puisqu’elles sont variées, gratuites (même si elles ont un coût de production pour la collectivité), ouvertes et exploitables, mais ne peuvent avoir de sens sans traitements informationnels permettant leur intégration aux activités des professionnels ou du public (analyse, évaluation, visualisation, cartographie, etc.). Du point de vue des politiques publiques, l’open data repose sur les trois principes de la transparence, la participation citoyenne et la modernisation de l’action publique par la collaboration entre les institutions et les citoyens (El Hachani, 2015) et le souci de “réutilisation intelligente des données indépendamment de leur contexte numérique d’origine” (Noyer, Carmes, 2012 : 2), dans le cadre du web de données, qui s’installe irréversiblement comme le modèle d’avenir du web depuis l’annonce de son inventeur, Tim Berners Lee, dès 1994 (Kembellec et PrimeClaverie 2016 : 29). Un des livres blancs sur les données ouvertes datant de 2015 (Meszaros, Samath, Guerin-Hamdi, Faure) souligne clairement que les enjeux de ces dernières concernent les sphères socio-économiques, scientifiques et culturelles pour permettre une meilleure capacité intégrative de l’individu et du groupe social, des possibilités d’innovations, des potentialités de réactions et d’adaptations à l’évolution de l’organisation individuelle ou collective.

A la diversité des interprétations du vocabulaire et des représentations concernant les données, la réutilisation des données publiques trouve d’autres freins dans son appropriation par le grand public. Une méconnaissance générale du grand public des lois en qu’elles soient européennes ou françaises. D’où l’action de divers professionnels. Les professionnels du juridique, par exemple, à moins d’être spécialiste dans l’informatique connaissent également très superficiellement le pan informatico-technique des lois. Ils peuvent avoir toutefois des connaissances thématiques qui sont en lien avec le service public (marchés publics, développement durable, eau…); Il en sera de même pour les agents du service public qui ont en général une bonne connaissance juridique sur quelques thématiques en particulier. Du côté des entreprises, la méconnaissance des données et des éléments juridiques associés et du service public en général les éloignent fortement du sujet. Les entreprises qui s’approprient l’open data sont très souvent des organisations qui travaillent usuellement avec les acteurs du service public et qui utilisent depuis longtemps leurs données soit essentiellement des cabinets d’étude. Les autres entreprises qui utilisent les données publiques sont des organisations dans lesquelles il y a des « data scientists ».

Les acteurs professionnels prenant en charge la gestion du service public de la donnée essentiellement sont :

  • l’État et l’administration centrale : ministères, services déconcentrés, préfectures…;
  • les collectivités territoriales et les administrations locales : régions, départements, communes et antennes locales ;
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, métropoles…;
  • les syndicats mixtes , les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes, les Etablissements Publics Administratifs (EPA), les institutions publiques…” (Glossaire de la donnée publique- Open Data France, version juin 2016 http://www.opendatafrance.net/ressources/ page 9).
  • les établissements publics administratifs (EPA) : universités, CNRS, BNF, Inra, centres d’action sociale, hôpitaux publics, musées publics, centres d’archives publiques…;
  • des institutions publiques diverses et/ou particulières : sécurité sociale, banque de France, groupements d’intérêt public (GIP), autorités administratives indépendantes (AAI) : Cnil, Cada, AMF, Arcep, CSA, HAS, Hadopi, etc.;
  • enfin, des personnes privées (principalement des associations ou des sociétés commerciales) en charge de la gestion d’un service public.

Le Secrétariat d’Etat au Numérique et celui des Collectivités Locales mettent en place des dispositifs d’accompagnement dès 2017 pour 9 territoires, 60 acteurs qui doivent accompagner l’ouverture des données. IIs s’appuient sur la DINSIC et en particulier Etalab qui coordonne l’ensemble des démarches Opendata de l’Etat et sur l’association OpendataFrance, qui fédère et représente les collectivités engagées dans l’open data. Pour les 150 acteurs qui ont ouverts leurs données, l’ouverture des données en l’état, n’apporte pas une meilleure visibilité politique et les retours sur investissements sont difficiles à analyser. Les avantages de l’open data pour les collectivités territoriales se font plutôt en “creux”. Ceci étant, l’État via les propositions de l’Administrateur Général des Données et ses équipes a pris un vrai cap stratégique avec la mise en place du Service Public de la Donnée (SPD). Ainsi un service public de la donnée est en train d’être mis en œuvre par Etalab pour assurer une large diffusion avec un haut degré de qualité et de disponibilité des données de référence. C’est l’enjeu du service public de la donnée, tel qu’il a été décrété par la loi pour une République numérique. ». La liste pressentie des jeux de données concernés par le SPD, la base des entreprises (SIRENE), le répertoire national des associations (RNA), le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) et des données géographiques structurantes (plan cadastral informatisé, registre parcellaire graphique (RPG), référentiel à grande échelle (RGE), la Base Adresse Nationale (BAN), le référentiel de l’organisation administrative de l’État, le code officiel géographique (COG)) sont autant d’initiatives citoyennes de grand ampleur et de forte ambition.

Extrait de la communication de Vincent Liquète et Armelle Gilliard, Colloque ACFAS-COSSI, 9-10 mai 2017, Montreal (actes à paraître)


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